J.O. 6 du 8 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00742

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Décision n° 2003-711 du 2 décembre 2003 modifiant la décision n° 2001-798 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intituté RTL


NOR : CSAX0301711S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2001-798 du 2 octobre 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en voir délibéré,

Décide :


Article 1


L'annexe II à la décision no 2001-798 du 2 octobre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E I I (*)


Zone de planification : Mont-de-Marsan.

Fréquence : 107,0 Mhz.

Site d'émission : TDF, lieudit Lareigne, 40280 Saint-Pierre-du-Mont.

Altitude du site : 90 mètres.

Altitude de l'antenne : 157 mètres.

Puissance (PAR) : 1 kW.

Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 120°/240°.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Article 2


La présente décision sera notifiée à la SA CLT-UFA et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 décembre 2003.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis